Ouverture d'une nouvelle rubrique

Voilà donc la rubrique Actualités, qui sera une sorte de rubrique basée sur la réflexion sur tel ou tel sujet, ou encore l'explication sur un point. Aujourd'hui donc une petite explication sur la hiérarchie des normes juridiques que j'ai fait, car c'est une séance de TD à faire pour mardi. Le but était d'expliquer ce qu'était cette hierarchie. Si il y a une erreur ou si j'ai oublié quelque chose, laissez un petit commentaire.
Bon ben je commence:

La hiérarchie des normes:
Kelsen est à l'origine du normativisme juridique, principe selon lequel les normes juridiques s'inserent dans un ensemble cohérent appelé de hiérarchie des lois.
Cette hierarchie est une pyramide virtuelle ne servant qu'à établir un ordre.
En bas de cette construction, nous retrouvons les lois ordinaires ou lois de l'ordre interne. Ces lois sont composées des lois organiques, des circulaires et des règlements.
Au dessus de ces lois, on retrouve les traités internationaux et les traités communautaires.
Enfin, au sommet de cette pyramide virtuelle, on retrouve le Bloc Constitutionnel, composé de la Constitution de 1958, de son préambule, mais aussi la DDHC de 1789, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par la loi de la République.

Quel est le but de cette hierarchie?
Les normes juridiques constituent entre elles un ordre cohérent : les plus détaillées viennent préciser les plus générales, mais ne peuvent les contredire. Cette organisation hiérarchisée permet de déterminer le niveau de détail adapté à chaque norme afin d'éviter de tout inscrire dans les normes supérieures.
L'ensemble des règles est ordonné et permet d'assurer le respect des droits et libertés des citoyens. En effet, une norme ne peut méconnaître toutes celles qui lui sont supérieures. Ainsi, par exemple, une décision administrative doit respecter les lois, les traités internationaux et la Constitution.

Comments

[Soyouz]

"Mais si je ramène de la goutte à la russe quand vous voulez. :)"

C'est vrai !? mmmmhmmm, je serais bien preneur moi !

[Sgt Pépère]

Mais si je ramène de la goutte à la russe quand vous voulez. :)

[Soyouz]

Il a pas dit qu'il ramenait la Vodka, d'ailleurs. J'ai de bonnes recettes de cocktails pour aller avec le café !

[Céd]

Et Pépère qui annonce aussi sa venue...
Ah la la... Il va être temps qu'il revienne ce forum! ;-)

[Soyouz]

Mais qu'est-ce que tu fais ici Back' ? Voilà que le squatté se met à faire comme les squatteurs. C'est pas loin du syndrome de Stockolm ça ! lol

Au fait, je me suis trompé plus haut : Rennes a gagné 4-1 !